lundi 19 novembre, 2018

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Les ministres en charge des investissements adoptent la Politique et Code des investissements de la CEDEAO

Les ministres en charge des investissements adoptent la Politique et Code des investissements de la CEDEAO

Les ministres en charge des investissements des Etats membres de la CEDEAO, se sont réunis à Lomé le 19 septembre 2018 pour examiner et adopter le rapport des experts des Etats membres sur les projets de politique d’investissement de la CEDEAO (ECOWIP) et de Code des investissements de la CEDEAO (ECOWIC) et formuler des recommandations au Conseil des ministres pour leur adoption.

La réunion s’est ouverte sur une cérémonie au cours de laquelle le Commissaire en charge de la promotion de l’industrie et du Secteur Privé à la Commission de la CEDEAO Monsieur Mamadou TRAORE, a prononcé une allocution. Il a souhaité la bienvenue aux ministres dont la présence témoignait « de l’attention qu’ils accordaient aux objectifs de développement économique et à l’intégration de la région » et remercié les autorités togolaises d’avoir accepté d’abriter cette réunion.

A sa suite, la Ministre togolaise du Commerce et de la Promotion du Secteur Prive, qui présidait la réunion, s’est félicitée des progrès accomplis par la Commission pour finaliser la Politique et le Code des investissements ainsi que la solution préconisée pour les réformes du climat d’investissement dans l’espace CEDEAO.

Déroulement des travaux, observations et recommandations des experts

Au cours des travaux, Monsieur Olajide Adesuyi BAMIDELE, Directeur adjoint du Ministère fédéral de l’investissement du commerce et de l’industrie du Nigeria, a présenté le rapport de la réunion des experts des Etats membres qui s’est tenue du 17 au 18 septembre 2018 à Lomé et dont il avait assuré la présidence.

Le rapport fait observer que le projet de politique d’investissement de la CEDEAO place dans leur contexte, les réalités du climat d’investissement de la CEDEAO du point de vue des meilleures pratiques mondiales et fournit une orientation pour les actions visant à améliorer la compétitivité du climat d’investissement régional.

Le projet de Code des investissements offre quant à lui un cadre juridique pour le traitement et le fonctionnement des investissements dans le marché commun des investissements de la CEDEAO (ECIM). Il aligne plus spécifiquement les Etats membres sur un espace économique unique.

Ainsi, le traité révisé de la CEDEAO et l’Acte additionnel relatif aux règles d’investissement prévoient l’harmonisation des règles et des politiques d’investissement des Etats membres en un Code commun des investissements. L’harmonisation des règlementations et des politiques d’investissement des Etats membres et l’adoption du Code et de la Politique d’investissement de la CEDEAO consacreront des certitudes fiables, transparentes, prévisibles et légales et un environnement d’investissement attrayant pour la région. De ce fait, le Code et la politique permettront :

  • D’améliorer les investissements et les relations commerciales au sein de la région et entre la région et les investisseurs étrangers ;
  • De renforcer l’impact des investissements privés nationaux et étrangers dans la promotion de la croissance économique, l’expansion des échanges, l’amélioration du transfert de technologie, la création d’emplois et la promotion du développement ;
  • De faciliter l’émergence d’un espace unique pour la politique d’investissement et d’un cadre d’administration des incitations harmonisées et efficace afin d’améliorer la disponibilité des ressources nationales pour le développement des Etats membres ;
  • D’élargir l’espace économique pour que les acteurs régionaux puissent bénéficier d’économies d’échelles et renforcer la compétitivité mondiale de la région.

Relativement à ces observations, les délégués se sont prononcés en faveur de l’adoption des projets de Politique et de Code d’investissement de la CEDEAO. Toutefois, les experts soulignent que seuls six Etats membres (Benin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Sénégal et Togo) ont organisé des ateliers de consultation avec les parties prenantes nationales et soumis leurs commentaires et contributions à la Commission de la CEDEAO. Ces contributions et commentaires, ainsi que ceux reçus des partenaires au développement (la Banque mondiale et l’Institut international pour le développement durable) ont été incorporés dans le projet révisé.

Recommandations des ministres en charge des investissements à l’attention

du Conseil des Ministres

Après examen du rapport des experts, les ministres en charge des investissements ont adopté et validé les projets de Politique et de Code d’investissement de la CEDEAO et recommandé son approbation suivant les procédures de la CEDEAO a la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement. Par ailleurs, II a été accordé aux Etats membres un délai d’un mois allant du 1er au 30 octobre 2018 pour s’assurer que leurs observations et contributions ont été prises en compte.

Les travaux ont pris fin sur la lecture et l’adoption à l’unanimité du rapport de la réunion ; suivi du mot de clôture du ministre nigérien du commerce qui a souligné l’importance des (CER) et la pertinence des projets de Politique et de Code d’investissement de la CEDEAO comme documents de base pour orienter les Etats membres dans les prochaines négociations sur les investissements au sein de l’AFCFTA.