mardi 20 février, 2018

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Mission de plaidoyer de la Task Force sur la libéralisation des échanges à travers la sous-région

Mission de plaidoyer de la Task Force sur la libéralisation des échanges à travers la sous-région

La Task Force, organe de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), « assurant l’effectivité de la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace communautaire, notamment par le biais de l’arbitrage et du règlement à l’amiable des litiges entre les Etats membres, ainsi que du plaidoyer et de la médiation auprès des hautes autorités politiques des Etats », a consacré les mois d’avril et mai à une tournée de plaidoyer à travers le Libéria, le Benin, le Togo, le Ghana le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire.

Cette mission de plaidoyer, qui s’inscrit dans la droite ligne des objectifs fixés à la Task Force à sa création, dresse un état des lieux des différents pays visités, tout en apportant les recommandations nécessaires à une prise en charge rapide des disfonctionnements qui prévalent dans lesdits pays.

Etat des lieux

La liberté de circulation des biens et des personnes est l’une des plus grandes batailles de la CEDEAO et donc un défi majeure pour la Task Force. Les actions de l’institution, visant à faciliter les échanges entre ses pays membres, sont affaiblies par les barrières tarifaires, non tarifaires et informelles. La délégation a pu ainsi évaluer au cours de cette mission, les avancées en matière d’intégration des personnes et des marchés du libre échange et toucher du doigt les résistances à l’application effective des Protocoles, établis par la CEDEAO en la matière.

Sur le terrain, les barrières tarifaires trouvent leurs fondements dans les dispositions légales des Etats ; notamment la taxe de voirie (0,85% ad valorem sur les marchandises en transit), la taxe statistique (5% ad valorem sur les marchandises en transit) et la taxe de Développement Local (Art 962-1 Loi des finances 2008) prélevée sur les produits agricoles et d’élevage  au Benin premier pays visité, sont bien en place.

Au Burkina Faso, l’essentiel des barrières tarifaires portent sur le bétail, à travers la loi n° 57/95/ADP du 21 novembre 1995 qui a institué un régime de fiscalité globale sous l’appellation « Contribution du Secteur de l’Elevage (CSE) » assimilées à des taxes à l’exportation, puisque perçue par les Douanes à la frontière. En outre, « sur tous les corridors routiers interétatiques, existent le paiement contre reçu, d’une cotisation à l’OTRAF (Organisation des Transporteurs Routiers du Faso) de la somme de 5 000 FCFA pour tout véhicule de transport de marchandises de moins de 10 tonnes et de 10 000 FCFA pour tout véhicule de transport de marchandise de plus de 10 tonnes. Tout véhicule quel que soit sa nationalité qui ne s’acquitte de ce paiement, est immobilisé sans aucune possibilité de continuer à sa destination ».

Au Togo, l’institution du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) sur les marchandises en transit (perçu par le groupe Antaserafrique) et du paiement de frais sur les conteneurs en transit est indexée par la mission.

Le Ghana, à l’instar de ses paires prévoit le paiement d’honoraires de transit (US$200) prélevés par la Division Douanière de l’Autorité de Revenu de Ghana (Ghana Revenue Authority : GRA). En outre, une TVA est appliquée sur les services de transit.

La libre circulation des personnes est par ailleurs mise à mal dans la zone CEDEAO du fait de l’instauration d’un permis de travail pour citoyen non Ghanéen au Ghana pour 300 USD par an et l’émission d’un Certificat d’Enregistrement d’affaire pour 5000 USD.

Barrière non tarifaires, informelles et diverses tracasseries

Les barrières informelles et non tarifaires quasi-inexistantes, excepté au Ghana où les frontières ferment à 18h, foisonnent dans la sous-région, rendant plus ardue, l’application du schéma de libre échange et de libre circulation des personnes et des biens.

Tous les pays visités, connaissent des réalités similaires. Au Bénin, des taxes sont illicitement prélevées aux postes de contrôle de Douanes, de Police, de Gendarmerie et des Eaux et Forêts. En outre, sévit dans ce pays le phénomène des Klébés, qui consiste en la gestion de barrages par des civils se livrant souvent à des extorsions et des vols de biens, notamment à Kraké, Malanville et Hillacondji.

Au Burkina Faso, la mission note la perception illicite et systématique de taxes sur tous les camions en règles transportant du bétail, des céréales, des légumes à chaque poste de contrôle de Douanes (5 000 FCFA), de Police (1 000 FCFA ou 2 000 FCFA), de Gendarmerie (2 000 FCFA), des Eaux et Forêts et de l’ONASER – Office National de Sécurité Routière (30 000 FCFA).

Les taxes illicites sur les personnes parfaitement en règles, sont une pratique courante au Burkina Faso, au Ghana et au Togo.

En outre, les Etats membres de la CEDEAO dénoncent plusieurs tracasseries quant aux échanges entre certains pays membres ; c’est le cas des opérateurs économiques togolais qui déplorent les tracasseries rencontrées au Bénin et au Nigeria relativement à l’acheminement des marchandises débarquées au Togo, en transit ou à destination de ces Etats membres.

Plusieurs pays (la Côte d’Ivoire et le Ghana pour ne citer qu’eux) dénoncent la non-application par l’ensemble des Etats membres du Tarif Extérieur Commun (TEC), l’existence de liste de prohibitions contenant des produits originaires de la CEDEAO et la Non-reconnaissance de documents publiés par la Carte Brune CEDEAO Bureau national par Policiers.

Recommandations et engagements des pays membres

En dépit de ces barrières persistantes, quelques avancées sont à encourager notamment « la libre circulation des personnes et des marchandises sur tout le territoire du Togo, conséquences des mesures énergiques prises par le gouvernement pour éradiquer toutes les barrières, particulièrement sur le corridor Nord ».

L’engagement ferme du Libéria à mettre en œuvre le Schéma de la Libéralisation des Echanges sur son territoire et la ratification des différents protocoles de la CEDEAO. A cet effet, plusieurs réunions visant à l’identification des potentiels défis et les obstacles à la mise en œuvre du Schéma de la libéralisation des échanges Sont envisagées.

Les différentes observations faites sur le terrain ont permis à la Task Force de faire des recommandations à la CEDEAO et à ses Etats membres dont elle a visité les pays. Celles-ci sont d’ordre sécuritaire (les patrouilles mixtes,  mettre en place une structure de centralisation d’informations et de partage de renseignements en temps réel entre les Etats membres), d’ordre économique (pérennisation de partenariats dynamiques entre Etats membres)  et légales (l’amendement du texte communautaire relatif à la charge à l’essieu afin de prendre en compte les silhouettes de camions de transport de plus de sept (07) essieux, et l’établissement de sanctions contre les barrières illicites).

Les Etats pour leur part, se sont engagés à lever les barrières persistantes pour une meilleure application du Schéma de la libéralisation des échanges dans l’espace CEDEAO.